Code de procédure civile expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence :

avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit : suivi d'un formulaire des actes de procédure civile /
par J.-A. Rogron.
Bibliographic Details
Main Creator: France.
Contributors: Rogron, J.-A. (Joseph-André), 1793-1871.
Format: Book
Language:French
Published / Created: Paris : Videcoq Père et fils ainé, 1851.
Edition:9e éd. entièrement ref., augm. des arrêts-principes rendus jusqu'a ce jour.
Subjects:
Notes:"Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux presonnes chargées d'apliquer la loi, et à toutes celles qui, désirant connaître le code et la jurisprudence, n'ont pu en faire une étude spéciale"--note from t.p.

"Formulaire du code de procédure civile" : end of v. 2.

Includes bibliographical references.

Physical description: 2 v. (various pagings) : forms ; 17 cm.

Spine title: Code de procédure

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