Code de procédure civile expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence :
avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit : suivi d'un formulaire des actes de procédure civile /
par J.-A. Rogron.
Main Creator: | |
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Contributors: | |
Format: | Book |
Language: | French |
Published / Created: |
Paris :
Videcoq Père et fils ainé,
1851.
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Edition: | 9e éd. entièrement ref., augm. des arrêts-principes rendus jusqu'a ce jour. |
Subjects: | |
Notes: | "Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux presonnes chargées d'apliquer la loi, et à toutes celles qui, désirant connaître le code et la jurisprudence, n'ont pu en faire une étude spéciale"--note from t.p. "Formulaire du code de procédure civile" : end of v. 2. Includes bibliographical references. Physical description: 2 v. (various pagings) : forms ; 17 cm. Spine title: Code de procédure more |